Cette Politique de confidentialité explique comment ChozekAI (« nous », « notre ») traite les informations personnelles via MoboWay, notre plateforme SaaS de gestion de transport par bus, nos sites web, tableaux de bord et applications passagers.
1. Notre rôle
ChozekAI agit en tant que responsable du traitement des informations utilisées pour administrer les comptes MoboWay, les abonnements, la sécurité, le support et notre site web. Lorsqu'une organisation de transport utilise MoboWay pour gérer ses passagers, employés, conducteurs, réservations, paiements ou colis, cette organisation détermine généralement pourquoi et comment les informations sont utilisées, et ChozekAI les traite pour le compte de l'organisation. Les questions concernant un trajet, un billet, un colis, un remboursement ou un dossier spécifique doivent d'abord être adressées à cette organisation de transport.
2. Informations que nous collectons
- Informations de compte et d'organisation : noms, identifiants, adresses e-mail professionnelles, numéros de téléphone, informations sur l'organisation, rôles, invitations et paramètres d'authentification.
- Informations sur les passagers et les transactions : détails des voyageurs et destinataires, itinéraires, horaires, sélections de sièges, réservations, détails des colis, statut et références de paiement. Les identifiants de paiement complets sont généralement traités par le prestataire de paiement choisi.
- Informations sur la flotte et les opérations : véhicules, conducteurs, personnel, maintenance, itinéraires, horaires et dossiers opérationnels fournis par une organisation.
- Informations sur l'appareil et l'utilisation : adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, identifiants d'application, journaux, pages ou fonctionnalités utilisées, horodatages, diagnostics et événements de sécurité.
- Communications : demandes de support, retours, annonces, et préférences ou jetons de notification.
3. Comment nous utilisons les informations
Nous utilisons les informations pour fournir et personnaliser MoboWay ; authentifier les utilisateurs et appliquer les permissions ; traiter les abonnements et les transactions demandées ; envoyer des notifications ; assister les utilisateurs ; surveiller les performances ; prévenir la fraude et les menaces de sécurité ; conserver des journaux d'audit ; respecter la loi ; et améliorer nos produits. Nous ne vendons pas d'informations personnelles.
4. Bases légales
Lorsque la loi applicable exige une base légale, nous nous appuyons sur l'exécution d'un contrat, nos intérêts légitimes à exploiter et sécuriser le service, le respect d'obligations légales, et le consentement lorsqu'il est requis. Une organisation utilisant MoboWay est responsable d'établir une base appropriée pour les informations personnelles qu'elle place dans son espace de travail.
5. Comment les informations sont partagées
Les informations peuvent être partagées avec :
- l'organisation de transport et les utilisateurs autorisés responsables du service concerné ;
- des prestataires fournissant l'hébergement, le stockage, le traitement des paiements, les communications, l'analytique, la sécurité et le support, sous des obligations appropriées ;
- des conseillers professionnels et des autorités lorsque raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger des droits et la sécurité, enquêter sur des abus, ou faire valoir des droits en justice ;
- un successeur dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une vente, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.
Nous n'autorisons pas nos prestataires à utiliser les données d'une organisation à des fins publicitaires propres.
6. Conservation des données
Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir MoboWay et à des fins légitimes de sécurité, de résolution de litiges, de sauvegarde, fiscales, d'audit et légales. La durée de conservation dépend du type de dossier, des instructions d'une organisation, du statut de l'abonnement et de la loi applicable. Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons selon des processus raisonnables. Les copies de sauvegarde peuvent être conservées pendant une durée limitée avant d'être effacées.
7. Sécurité
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les informations, notamment le contrôle d'accès basé sur les rôles, l'authentification, le chiffrement lorsque approprié, la séparation des locataires, la journalisation et un accès restreint à l'infrastructure. Aucun système n'est totalement sécurisé ; les utilisateurs doivent donc protéger leurs identifiants et signaler rapidement toute utilisation abusive suspectée.
8. Traitement international
MoboWay et ses prestataires peuvent traiter des informations dans des pays différents de celui où résident les utilisateurs. Lorsque requis, nous utilisons des garanties reconnues pour les transferts transfrontaliers. Les droits locaux en matière de confidentialité restent soumis à la loi applicable.
9. Vos choix et vos droits
Selon leur localisation, les personnes peuvent disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement ; de recevoir une copie portable de leurs données ; de retirer leur consentement ; ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données. Les titulaires de compte peuvent mettre à jour certaines informations dans MoboWay. Pour les informations contrôlées par une organisation de transport, adressez la demande à cette organisation ; nous l'assisterons si nécessaire. Nous pouvons vérifier l'identité avant de traiter une demande et pouvons conserver des informations lorsque la loi le permet. Voir la section 10 pour savoir comment demander la suppression de votre compte et des données associées.
10. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte MoboWay et des données personnelles associées à tout moment.
Comment demander la suppression : envoyez un e-mail à [email protected] depuis l'adresse ou le numéro de téléphone associé à votre compte, en indiquant que vous souhaitez la suppression de votre compte et de vos données personnelles, et en précisant l'organisation de transport avec laquelle vous utilisez MoboWay, le cas échéant. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter la demande.
Ce qui est supprimé : une fois votre identité vérifiée, nous supprimons votre profil de compte, vos identifiants de connexion et les données personnelles associées à votre compte MoboWay, généralement sous 30 jours.
Ce qui peut être conservé : les dossiers qu'une organisation de transport ou ChozekAI doit conserver à des fins légales, fiscales, de sécurité, de prévention de la fraude ou de résolution de litiges (tels que les dossiers de trajets effectués, de facturation ou d'incidents) peuvent être conservés ou anonymisés pendant la durée décrite à la section 6 (Conservation des données), même après la suppression du compte.
Si votre compte a été créé par une organisation de transport (par exemple en tant qu'employé, conducteur ou répartiteur), cette organisation est le point de contact principal pour les données de son espace de travail ; vous pouvez également nous écrire directement, et nous transmettrons ou assisterons la demande conformément à la loi.
11. Notifications et autorisations de l'appareil
Les utilisateurs peuvent gérer les notifications push optionnelles et les autorisations de l'appareil via les paramètres de l'application ou de l'appareil. Les messages essentiels liés au service, au compte, à la sécurité ou aux transactions peuvent néanmoins être envoyés lorsque la loi le permet. Désactiver des autorisations peut limiter certaines fonctionnalités.
12. Enfants
MoboWay ne s'adresse pas aux enfants qui ne peuvent pas consentir de manière autonome en vertu de la loi applicable. Les organisations de transport et les tuteurs sont responsables de fournir une autorisation légale lorsque les informations d'un enfant sont nécessaires pour un voyage. Si nous apprenons que des informations ont été collectées directement par ChozekAI sans autorisation requise, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
13. Cookies et technologies similaires
Nos services web peuvent utiliser des cookies essentiels ou du stockage local pour la connexion, la sécurité, la langue, la continuité de session et les préférences. Lorsque des technologies d'analytique ou similaires non essentielles nécessitent un consentement, nous le demanderons avant utilisation.
14. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des changements dans MoboWay, nos pratiques ou les exigences légales. Nous publierons la Politique mise à jour avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire lorsqu'un changement est important.
15. Contact
Les questions et demandes relatives à la confidentialité, y compris les demandes de suppression de compte et de données, peuvent être adressées à [email protected] ou via chozekai.com. Merci d'indiquer l'organisation de transport concernée lorsque votre demande porte sur un dossier géré par un opérateur.